J.O. 2 du 3 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-965 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-719 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

NOR : CSAX0501965S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2005-719 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2005-719 du 26 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Draguignan.

Fréquence : 99,9 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Le Malmont, 83300 Le Malmont.

Altitude du site : 551 mètres.

Altitude de l'antenne : 570 mètres.

Puissance (PAR) : 300 W.

Contraintes : 1 W dans le secteur d'azimut 330°/90°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis